Conditions générales

Propriété intellectuelle

Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété de Alice DROZ et de ses créateurs. Cela comprend, mais n’est pas limité aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site.

Identification de la société

La société Lilly Guidances et Prédictions au capital de 0€ (zéro euros), dont le siège social est situé au 144 rue de belfort BESANÇON (25000), immatriculé au registre des Commerces et des Sociétés sous le numéro 90993917500024, représentée par Madame Alice DROZ.

Préambule

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes effectuées par la société Lilly Guidances et Prédictions.

Les CGV sont accessibles aux consommateurs sur le site lillyguidancesetpredictions.com et rappelées avant chaque rendez-vous. Elles encadrent la vente des prestations de services.

L’acceptation des CGV consiste dans le fait de répondre “j’accepte les conditions générales de vente” avant de passer sa commande. Ainsi la souscription à un contrat implique l’acceptation des CGV par le consommateur.

Le fait d’affirmer « j’accepte les conditions générales de vente » est réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’utilisateur. L’utilisateur reconnaît la valeur de preuve de sa réponse écrite, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des utilisateurs qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, qu’ils soient majeurs, en pleine possession de leurs capacités et agissent pour leur propre compte.

Le contrat est disponible dans les langues suivantes : français.

Définitions des termes

Consommateur : tout acquéreur non professionnel de prestations de services destinés à son usage personnel,

Commande : manifestation de volonté par laquelle, dans certains contrats, l’une des parties demande à l’autre de réaliser un ouvrage, ou de livrer une marchandise,

Société / vendeur : désigne la société Lilly Guidances et Prédictions,

Prestation de services : désigne l’engagement du professionnel à fournir un travail spécifique à un client, moyennant une rémunération,

Données à caractère personnel : les données à caractère personnel telles que définies à l’article 4, point 1, du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Utilisation acceptable

En tant qu’utilisateur, vous acceptez d’utiliser notre site légalement et de ne pas utiliser ce site pour des fins illicites, à savoir :

• Harceler ou maltraiter les autres utilisateurs du site
• Violer les droits des autres utilisateurs du site
• Violer les droits de propriété intellectuelle des propriétaires du site ou de tout tiers au site
• Pirater le compte d’un autre utilisateur du site
• Agir de toute façon qui pourrait être considérée comme frauduleuse
• Participer à toute activité illégale sur le site
• Afficher tout matériel qui peut être jugé inapproprié ou offensant

Si nous estimons que vous utilisez ce site illégalement ou d’une manière qui viole les conditions d’utilisation acceptable ci-dessus, nous nous réservons le droit de limiter, suspendre ou résilier votre accès à ce site. Nous nous réservons également le droit de prendre toutes les mesures juridiques nécessaires pour vous empêcher d’accéder à notre site.

Comptes

Lorsque vous créez un compte sur notre site, vous acceptez ce qui suit :

1. que vous êtes seul responsable de votre compte et de la sécurité et la confidentialité de votre compte, y compris les mots de passe ou les renseignements de nature délicate joints à ce compte, et
2. que tous les renseignements personnels que vous nous fournissez par l’entremise de votre compte sont à jour, exacts et véridiques et que vous mettrez à jour vos renseignements personnels s’ils changent.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si vous utilisez notre site illégalement ou si vous violez les conditions d’utilisation acceptable.

Ventes des biens et services

Dans le but de satisfaire aux dispositions de la loi de confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, sera décrit ci-après le processus de commande :

Afin de passer commande, le consommateur suivra la procédure proposée par le présent site afin de convenir du service adapté à son besoin et du format de sa réalisation. Il sera informé de la close de paiement par avance, de l’absence d’obligation de résultats ainsi que des modalités du SAV.

Si sa commande lui convient et qu’il souhaite la valider, le consommateur se verra redirigé vers un service de paiement en ligne et sera invité à renseigner ses coordonnées et les informations nécessaires à la réalisation de la prestation et de la facturation.

Une fois le paiement effectivement reçu par le vendeur, ce dernier s’engage à en accuser réception à l’utilisateur par voie électronique, dans un délai maximal de deux jours ouvrables

Ce document régit la vente des biens et services mis à disposition sur notre site.

Les biens que nous offrons comprennent :

vente de sigils et autres soins énergétiques

Les services que nous offrons comprennent :

Accompagnement spirituel, conseil intuitif, conseil en développement personnel, ateliers et formations en développement créatif, personnel et spirituel, sigils et autre soins, œuvres de l’esprit.

Les biens et services liés à ce document sont les biens et services qui sont affichés sur notre site au moment où vous y accédez. Cela comprend tous les produits énumérés comme étant en rupture de stock. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos biens et services sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, nous ne sommes pas légalement  tenus par ces informations, descriptions ou images car nous ne pouvons pas garantir l’exactitude de chaque produit ou service que nous fournissons. Vous acceptez d’acheter ces biens et services à vos propres risques.

Propriété intellectuelle

La marque, le logo et la charte graphique sont des marques déposées dont la propriété revient exclusivement à la Société. Tous les contenus publiés par l’entreprise sur ses réseaux et diffusés à destination de ses consommateurs et de ses partenaires appartiennent à Lilly Guidances et Prédictions, font l’objet d’une autorisation d’exploitation et sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle.

Le consommateur reconnaît donc que, en l’absence d’autorisation, toute copie totale ou partielle et toute diffusion ou exploitation d’un ou plusieurs de ces éléments, même modifiés, seront susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires menées à son encontre par le vendeur ou ses ayants droits.

Cette protection portera sur tous les contenus textuels, graphiques et plastiques, mais également sur sa structure, sur son nom et sa charte graphique.

Clause de réserve de propriété intellectuelle

Les comptes rendus écrit, la documentation publicitaire et informative ainsi que les productions écrites, graphiques et plastiques relèvent de la propriété intellectuelle du prestataire.

Paiements

Nous acceptons les modes de paiement suivants sur ce site :

• Carte bancaire

Lorsque vous nous fournissez vos renseignements de paiement, vous nous confirmez que vous avez autorisé l’utilisation et l’accès à l’instrument de paiement que vous avez choisi d’utiliser. En nous fournissant vos détails de paiement, vous confirmez que vous nous autorisez à facturer le montant dû à cet instrument de paiement.

Si nous estimons que votre paiement a violé une loi ou l’une de nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit d’annuler votre transaction. Le vendeur n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du consommateur. Le paiement est effectué directement sur la plateforme dédiée

Services

Les services seront facturés en totalité à la commande du service.

Prix

Les prix indiqués sur le site sont entendus en Euros, toutes taxes comprises (0). Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par le vendeur, les prix affichés ne sont valables qu’au jour de la commande et ne portent pas effet pour l’avenir.

Le vendeur peut être amené à effectuer des rabais ou promotions en raison de ses résultats ou des achats effectués par le consommateur.

Transport et livraison

Lorsque vous effectuez un achat sur notre site, vous acceptez et reconnaissez de fournir un email valide et une adresse d’expédition pour la commande. Nous nous réservons le droit de modifier, rejeter ou annuler votre commande chaque fois que cela devient nécessaire. Si nous annulons votre commande et avons déjà traité votre paiement, nous vous donnerons un remboursement équivalent au montant que vous avez payé. Vous convenez qu’il vous incombe de surveiller votre mode de paiement. Bien que nous visions à vous fournir une estimation précise des délais et des coûts d’expédition, ceux-ci peuvent varier en raison de circonstances imprévues.

L’exécution de la prestation de service est fixée par un accord entre le vendeur et le consommateur.

Conformément aux dispositions de l’article L216-6 du code de la consommation, le consommateur peut, en cas de manquement du vendeur à son obligation de délivrance du service :

• Notifier au vendeur la suspension du paiement de tout ou partie du prix jusqu’à ce que le professionnel s’exécute, dans les conditions des articles 1219 et 1220 du code civil ;
• Résoudre le contrat si, après avoir mis en demeure le vendeur d’effectuer la délivrance ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai.

Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le vendeur de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que le vendeur ne se soit exécuté entre-temps.

En cas de résolution du contrat, le vendeur rembourse le consommateur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé (article L216-7 du code de la consommation).

Remboursement

Remboursement des biens

Tous les biens vendus sur notre site sont non remboursables.

Remboursement des services

Lors du service appelé « contact défunt », si le défunt ne se présente pas, la prestation est remboursée à hauteur de 50%.

Les autres services sont non remboursables.

Le droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour se rétracter à compter :

• de la conclusion du contrat pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l’article L. 221-4 du code de la consommation.

Si le délai de rétractation expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Conformément aux dispositions de l’article L221-25 du code de la consommation, le consommateur qui a exercé son droit de rétractation d’un contrat de prestation de services ou d’un contrat mentionné au premier alinéa de l’article L. 221-4 dont l’exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation verse au vendeur un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter ; ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenu dans le contrat. Si le prix total est excessif, le montant approprié est calculé sur la base de la valeur marchande de ce qui a été fourni.

Conformément aux dispositions de l’article L221-28 du code de la consommation, le consommateur ne pourra en aucun cas prétendre à l’exercice d’un quelconque droit de rétractation pour :

• Les commandes de tous les produits nettement personnalisés ou confectionnés selon leurs spécifications.
• Les commandes d’enregistrements audio ou vidéo lorsqu’ils ont déjà été réalisés.
• Les commandes de journaux, de périodiques ou de magazines.
• Les rendez-vous auquel le consommateur ne se serait pas présenté ou pour lesquels il n’aurait pas annulé au moins 24 heures à l’avance.

L’exercice du droit de rétractation a pour effet de résilier le contrat. Le vendeur rembourse le consommateur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter.

Le vendeur effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour qu’il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le consommateur.

Garantie légale de conformité

Conformément aux dispositions de l’article L217-3 du code de la consommation, le vendeur répond des défauts de conformité, existant au moment de la délivrance du service, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.

Le service est considéré comme étant conforme dès lors que le bien est conforme au contrat suivant l’article L217-4 du Code de la consommation :

• Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l’interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévues au contrat ;
• Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ;
• Il est mis à jour conformément au contrat.

Le bien est également conforme au contrat s’il répond aux critères de l’article L217-5 du Code de la consommation :

• Il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien de même type, compte tenu, s’il y a lieu, de toute disposition du droit de l’Union européenne et du droit national ainsi que de toutes les normes techniques ou, en l’absence de telles normes techniques, des codes de conduite spécifiques applicables au secteur concerné ;
• Le cas échéant, il possède les qualités que le vendeur a présentées au consommateur sous forme d’échantillon ou de modèle, avant la conclusion du contrat ;
• Le cas échéant, les éléments numériques qu’il comporte sont fournis selon la version la plus récente qui est disponible au moment de la conclusion du contrat, sauf si les parties en conviennent autrement ;
• Le cas échéant, il est délivré avec tous les accessoires, y compris l’emballage, et les instructions d’installation que le consommateur peut légitimement attendre ;
• Le cas échéant, il est fourni avec les mises à jour que le consommateur peut légitimement attendre, conformément aux dispositions de l’article L. 217-19 ;
• Il correspond à la quantité, à la qualité et aux autres caractéristiques, y compris en termes de durabilité, de fonctionnalité, de compatibilité et de sécurité, que le consommateur peut légitimement attendre pour des biens de même type, eu égard à la nature du bien ainsi qu’aux déclarations publiques faites par le vendeur, par toute personne en amont dans la chaîne de transactions, ou par une personne agissant pour leur compte, y compris dans la publicité ou sur l’étiquetage.

Dès lors que le consommateur décide de mettre en œuvre la garantie de conformité, il est en droit de demander la réduction du prix ou la résolution du contrat. (article L217-8 du Code de la consommation)

Le vendeur peut refuser de mettre en conformité le bien dès lors que cela est impossible ou engendre des coûts disproportionnés. Il adressera son refus motivé par écrit. (article L217-12 du Code de la consommation)

Selon l’article L217-16 du code de la consommation, lorsque le consommateur a droit à la résolution du contrat, celui-ci doit informer le vendeur de sa décision de résoudre le contrat.  Le vendeur rembourse au consommateur le prix payé et restitue tout autre avantage reçu au titre du contrat. Pour les contrats mentionnés au II de l’article L. 217-1, prévoyant la vente de biens et, à titre accessoire, la fourniture de services non couverts par le présent chapitre, le consommateur a droit à la résolution de l’ensemble du contrat. En outre, dans le cas d’une offre groupée au sens de l’article L. 224-42-2, le consommateur a le droit à la résolution de l’ensemble des contrats y afférents.

Force Majeure

La responsabilité du vendeur ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations résulte d’un cas de force majeure. Conformément aux dispositions de l’article 1218 du code civil, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible.

Le SAV

Le service après-vente est accessible par sms ou message privé et par mail, et s’applique durant une semaine suivant le rendez-vous.

Clause attributive de juridiction

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français et de la compétence exclusive des tribunaux judiciaire et du commerce.

Limitation de responsabilité

Alice DROZ ou l’un de ses employés sera tenu responsable de tout problème découlant de ce site. Néanmoins, Alice DROZ et ses employés ne seront pas tenus responsables de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière de ce site.

Indemnité

En tant qu’utilisateur, vous indemnisez par les présentes Alice DROZ de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document.

Lois applicables

Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclut la réglementation à l’échelle de l’UE énoncée dans le RGPD.

Divisibilité

Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.

Modifications

Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.

Contact

Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos coordonnées sont les suivantes :

06 87 47 77 02

contact@lillyguidancesetpredictions.com

144e rue de Belfort 25000 Besançon